Mentions légales et
politique de confidentialité

Mentions légales

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eolia365.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Eolia 365 – Siret 510 022 080 00020
Responsable publication : Johan P. – contact@aireolia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

La création du site web a été faite par Lacky | Agence web |

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site eolia365.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eolia365.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par eolia365.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Johan P. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

 

Le site eolia365.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

eolia365.com s’efforce de fournir sur le site eolia365.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML5.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

eolia365.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

 

eolia365.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

eolia365.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. eolia365.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, eolia365.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause eolia365.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site eolia365.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de eolia365.com. Cependant, eolia365.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site eolia365.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Sauf mention contraire, les images utilisées sur les différentes pages de ce site ont été trouvées sur Internet et présumées libres de droits. Si vous détenez la propriété de l'une de ces images et que vous souhaitez la voir créditée ou supprimée de nos pages, merci de nous contacter, nous ferons le nécessaire aussi rapidement que possible.

 

Unless specified otherwise, any picture used on our pages has been found on public Internet pages and presumed free of rights, perhaps mistakenly. If you do own rights on some of these pictures and want them removed or credited, please contact us using this form, we'll be happy to correct our mistake as fast as we can.

Politique de confidentialité

 

La société EOLIA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé et s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. 

La société EOLIA veut fournir le meilleur service possible à ses clients dans la conduite de ses activités commerciales et est amenée à traiter des données à caractère personnel. Il est important de savoir que la société EOLIA s’efforce de traiter vos données à caractère personnel avec soin et en toute sécurité. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par la société EOLIA, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette politique, la société EOLIA souhaite également vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées, lorsqu’en tant que Client vous souscrivez à nos produits et utilisez nos services. 

 

QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ?

En utilisant nos différents sites internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (inscription, réclamation, contrat), lorsque vous nous contactez -par téléphone, email ou par tout autre moyen de communication- ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

La société EOLIA veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nominatives nécessaires à la réalisation des services que nous fournissons. Ces données sont notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, civilité, numéro de téléphone, adresse postale complète.

 

  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées dans nos comptes, contenant notamment les informations relatives à vos données bancaires, les informations relatives aux prestations commandées et réalisées.

 

La société EOLIA ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. 

Cependant, la société EOLIA pourra communiquer vos données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. 

 

DUREES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES 

Les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A ce titre, vos données à caractère personnel sont archivées à l’issue des périodes suivantes : 

  • Les données relatives à votre compte client sont conservées pendant une durée de 10 ans après la réalisation de la dernière prestation. Une demande de suppression peut être formulée avant l’expiration de ce délai. 

 

  • Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

  • Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse contact@eolia-air.com

 

FINALITE DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société EOLIA collecte et traite les données à caractère personnel afin d’avoir un fonctionnement efficace des relations commerciales et contractuelles.

La collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle ainsi qu’au respect de nos obligations légales. 

 

TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de notre société.

Les données personnelles collectées sur nos sites ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France au sein de nos locaux ou hébergés chez notre prestataire assurant la sauvegarde des données. 

VOS DROITS RELATIFS AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne prévoit des droits pour les individus en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. La société EOLIA respecte vos droits et décrit ici comment il s’assure que vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne la protection de vos données à caractère personnel. 

Vous disposez des droits suivants :

  • « Droit d’accès » : Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel détenues par la société EOLIA et de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession. 

 

  • « Droit d’effacement et droit à la rectification » : Si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes ou obsolètes selon vous, vous pouvez contacter le service dédié (contact@eolia-air.com) pour faire corriger vos informations. Vous avez le droit de demander que vos données  qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées soient effacées. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. 

 

  • « Droit d’opposition » : Vous pouvez aussi demander que la société EOLIA limite l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct. 

  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@eolia-air.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Pour de plus amples informations concernant le RGPD, consultez le site internet de l’UE consacré au RGPD. 

 

UTILISATION DU SITE INTERNET

La société EOLIA peut fournir des données à caractère personnel à des tiers en vertu des lois et règles de conduite applicables (par exemple, lorsque nos sociétés sont légalement tenues de le faire).

SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société EOLIA protège vos données à caractère personnel en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque. La société EOLIA forme également ses collaborateurs à la protection des données et aux principes fondamentaux du traitement de ces données. La société EOLIA limite l’accès sur la base du « strict nécessaire ». 

CONTACT

La société EOLIA s’efforce d’élaborer des politiques internes, de protéger les données à caractère personnel, de promouvoir la sensibilisation et d’aider à répondre aux questions relatives à la protection de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

-    Adressant un email à l’adresse contact@eolia-air.com        

Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 

EOLIA

Zone Industrielle Athélia III

179 voie Atlas

13600 La Ciotat

 

Version mise à jour le 25/03/2021